Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre d’une part, la société Green & Co SAS, société par actions simplifiées au capital de 4 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 882 480 189 dont le siège social est situé au 89 bis avenue Rouget de Lisle, 94400 Vitry sur Seine (ci-après dénommée « Green Echo »), et d’autre part tout éventuel acheteur ayant effectué un achat sur le site https://greenecho.fr (ci-après dénommée « le Client » ou les « Clients »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Green Echo sur son Site. En conséquence, tout achat sur le Site Internet Green Echo entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de l’intégralité de ces conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de Produits, pour une livraison en France Métropolitaine, entrent en vigueur à compter du 01/11/2020. Celles-ci s’appliquent en conséquence à toutes les ventes de Produits dont la passation de commande est effectuée postérieurement à cette date.
Toute commande de Produits implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière émanant du Client, est donc inopposable à la Société. Toutefois, si des conditions de vente particulières, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, sont conclues entre la Société et le Client, celles-ci devront faire l’objet d’un accord écrit, émanant de la Société, mentionnant les dispositions des CGV qui seraient ainsi modifiées ou complétées.
Green Echo se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Green Echo constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par e-mail, et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : fabien.greppo@greenecho.fr.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Politiques de Confidentialité, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Le Client a le droit de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Lors de la passation de sa commande, le Client confirme le contenu de son panier (caractéristiques, quantités, prix, délais de livraison des produits commandés), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Le client doit également renseigner les coordonnées nécessaires pour la livraison.
Toute commande sera réputée ferme et définitive qu’après acceptation expresse par la SAS Green & Co, dans la limite des stocks disponibles. Cette acceptation résulte soit de la confirmation de la commande par Green Echo, soit de l’expédition au Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. La commande est ensuite préparée puis expédiée. Le Client reçoit un second e-mail lors de l’expédition de sa commande. Toute modification de commande par le Client ne sera prise en compte que si elle est parvenue à Green Echo avant l’émission du Bordereau de Livraison. Passé ce délai, toute modification par le Client est impossible. A réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions énoncées dans le point 4 des présentes CGV.
Green Echo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne respectant pas les présentes CGV, et/ou en cas d’incident de paiement, de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, et/ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
3.1. Règles générales
Les produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la commande concernée. Seules les commandes à destination de la France métropolitaine pourront être passées sur le Site.
Les factures d’achat sont adressées par e-mail à l’adresse de messagerie communiquée lors de la passation de la commande, ou de la création du compte sur le Site internet Green Echo.
3.2. Modes et caractéristiques de livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Mondial Relay, du lundi au samedi (hors jours fériés). Le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande grâce au numéro de suivi envoyé par e-mail lors de la confirmation de sa commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le Client peut être livré à son domicile (avec ou sans demande de signature) ou gratuitement dans les locaux de Green Echo à l’adresse suivante : 40 rue Laffite, 75009 Paris.
Pour la livraison à Domicile sans signature : dans le cas où la boîte aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au Client, soit à une autre personne (toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore un tiers identifié) par la mandataire de La Poste. Lorsque le Client n’a pas pu être livré pour les raisons citées ci-dessus, le Client reçoit un avis de passage pour retirer le colis au Bureau de Poste indiqué, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits.
3.3. Délais de livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai de livraison est de 48h à 72h (2 à 3 jours ouvrables).
Les délais de livraison mentionnés dans les commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Tout dépassement de ce délai ne peut donner lieu ni à indemnité, ni à retenue ou annulation des commandes en cours.
Conformément au Code de la consommation français (article L. 121-20), le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de réception du colis. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande initiale.
Pour effectuer un retour, le Client doit envoyer un e-mail à fabien.greppo@greenecho.fr en précisant son n° de commande et la ou les références concernées. Le(s) produit(s) retournés doivent être dans leur emballage d’origine, accompagné du numéro de la commande. Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :
Green Echo
40 rue Laffite
75009 Paris, France
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès et préalable de Green Echo. Les risques du retour seront toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée par Green Echo entraînera la constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification quantitative et qualitative des Produits.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commande des produits sur le Site, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de la commande et devront en honorer le prix notamment.
5.1. Responsabilité
En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Green Echo, sa responsabilité est limitée au remplacement des Produits jugés défectueux, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.
Les commandes sont passées sous réserve des stocks disponibles au moment de leur passation.
Green Echo décline toute responsabilité relative aux dommages directs et indirects, prévisibles ou non, causés lors de l’utilisation du Site internet. Si la responsabilité de Green Echo est établie à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation Green Echo. Cependant, Green Echo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait.
5.2. Manquants, pertes ou avaries liés au transport
Le Client reçoit un e-mail l’informant du départ du colis ainsi que son numéro de suivi. Tous les produits partent des locaux de Green Echo en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur ou facteur la moindre trace de choc (trou, trace d’écrasement …) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. A réception du colis refusé, un nouveau colis identique sera renvoyé sans frais. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de la livraison.
6.1. Prix
Les prix de ventes des produits en ligne sur le Site sont indiqués en Euros (€), et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), celui en vigueur au jour de l’émission de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Green Echo au sein de son Site internet.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.
Green Echo se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant tout commande.
6.2. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site internet de Green Echo des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.
Les offres proposées par Green Echo sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle d’un ou plusieurs produits après passation de commande, le Client sera informé par e-mail.
Green Echo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur le Site.
Pour toute question concernant les produits et leur utilisation, le Client peut contacter le service client par e-mail : fabien.greppo@greenecho.fr.
7.1. Moyens de paiement
Les paiements sont à effectuer en euros (€) par le Client.
Le Client garantit à Green Echo qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande.
Le Client doit régler sa commande par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleu, Visa et Mastercard.
Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne. Le paiement est réalisé lors de la commande en ligne par le Client.
Pour assurer la sécurité du paiement, le Client devra transmettre le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.
Pour tout paiement par carte bancaire, Green Echo se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto seulement) du Client.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur les ventes en ligne, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Green Echo dans le but de vérification de l’identité du Client.
Green Echo utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « Stripe ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, « Stripe » utilise des techniques de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
7.2. Défaut de paiement
Green Echo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement et/ou en cas d’incident de paiement et/ou en cas de litige existant avec le Client.
Green Echo conserve la responsabilité pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
La responsabilité des Parties ne pourra en aucun cas être engagée, les obligations du contrat étant suspendues, dans l’hypothèse de survenance d’un évènement de force majeure empêchant les Parties d’exécuter leurs obligations réciproques. Sont considérés comme force majeure les évènements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne peuvent raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter et qui empêchent l’exécution de leurs obligations respectives. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, épidémie, embargo, catastrophe naturelle, de rupture d’approvisionnement des matières premières, et tout évènement de nature à entraver la bonne marche des Parties, tels que les lock out, grèves, accidents, interruptions ou retards dans les transports, impossibilités d’être approvisionné, défectuosités des matières premières, le chômage total ou partiel.
Les données personnelles recueillies sur le Site greenecho.fr servent uniquement à la bonne gestion des commandes et à l’envoi d’informations commerciales émises par Green Echo seulement. Aucune donnée collectée n’est communiquée à un tiers. Le défaut de renseignement ne permet pas de passer commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer via le formulaire de contact et/ou en contactant Green Echo à l’adresse e-mail suivante : fabien.greppo@greenecho.fr.
Si vous êtes abonnés à un service d’information par courrier électronique, comme la newsletter ; vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en suivant les instructions figurant à la fin de tous les e-mails.
Tout utilisateur a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
Green Echo est propriétaire des droits des marques et signes distinctifs apposés sur les Produits, et tout contenu figurant sur le Site. La vente ou la promotion des Produits ne confère nul droit de propriété au Client sur les marques ou signes distinctifs considérés. Green Echo pourra refuser la diffusion de messages publicitaires qu’elle estime porter atteinte à l’image et au prestige de ses Produits. La réalisation, à l’initiative du Client, de tout message publicitaire reproduisant l’une des marques propriétés de ou distribuées par Green Echo ou le conditionnement d’un Produit, quel que soit le support promotionnel utilisé (prospectus, affiche, internet, etc..) est soumise à l’agrément exprès et préalable de Green Echo.
Green Echo se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à ses droits qu’elle aurait concédés.
Toute utilisation, modification ou reproduction totale ou partielle de tout contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Green Echo est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’un d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations contractuelles qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangères seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.
En cas de litiges, les Parties s’efforceront, avant toute action judiciaire, de trouver une solution à l’amiable afin de mettre fin au différend qui les oppose. En cas d’échec de cette conciliation amiable, tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes CGV seront soumis au tribunal de commerce, même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.