Les Principes et Critères décrivent des règles de gestion à suivre afin que les forêts répondent aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures. Ils incluent à la fois des contraintes de gestion et des exigences sociales et environnementales.
L’ensemble des 10 Principes et 70 Critères doivent être appliqués en forêt avant de pouvoir recevoir la certification FSC. Ils s’appliquent à tous les types de forêts et à toutes les activités inclues dans le champ d’application du certificat. Les Principes et Critères sont définis au niveau international, et déclinés à l’échelle nationale en indicateurs applicables sur le terrain.
Principe 1 – Respect des lois
La gestion forestière doit se conformer à toutes les lois en vigueur ainsi qu’à tous les traités internationaux dont le pays de résidence est signataire. Elle sera de même conforme aux autres principes du FSC.
Principe 2 – Droits des travailleurs et conditions de travail
L’organisation certifiée doit préserver ou accroître le bien-être social et économique des travailleurs.
Principe 3 – Droit des populations autochtones
L’organisation certifiée doit identifier et soutenir les Droits juridiques et coutumiers des populations autochtones en matière de propriété, d’utilisation et de gestion des sols, des territoires et des ressources concernées par les activités de gestion.
Principe 4 – Relations avec les communautés
Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique, à long terme des communautés locales.
Principe 5 – Bénéfices générés par la forêt
Les opérations de gestion forestière doivent encourager l’utilisation efficace des multiples produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu’une large variété de prestations environnementales et sociales.
Principe 6 – Valeurs et impacts environnementaux
La gestion forestière doit maintenir les services écosystémiques, la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées (ressources hydriques, sols, paysage, espèces et habitats patrimoniaux, etc.).
Principe 7 – Planification de la gestion
Un document de gestion doit être rédigé, appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de la gestion et les moyens d’y parvenir doivent y être clairement indiqués. L’élaboration et les révisions de ce document de gestion se fait en concertation avec les parties prenantes.
Principe 8 – Suivi et évaluation
Un suivi est conduit pour évaluer les pratiques de gestion : qualité et quantité des produits forestiers, maintien des valeurs de conservation (environnementales ou socio-culturelles).
Principe 9 – Hautes valeurs de conservation
L’Organisation certifiée doit identifier, évaluer, préserver et suivre les Hautes Valeurs de Conservation présentes dans son unité de gestion. Ces HVC peuvent concerner des espèces ou habitats patrimoniaux, des services écosystémiques critiques, des sites culturels, etc.
Principe 10 – Mise en œuvre des activités de gestion
Les activités de gestion conduites par ou pour l’Organisation dans l’Unité de Gestion respectent l’ensemble des principes et critères du FSC, et visent à atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux décrits dans le document de gestion.
Il existe trois types de labels FSC.
FSC 100%
Ce label signifie que 100% des fibres de bois utilisées proviennent de forêts certifiées FSC.
FSC recyclé
Ce label signifie que 100% des fibres de bois utilisées sont issues de fibres recyclées. Cela vaut majoritairement pour la production de papier, mais concerne également certains produits en bois. On distingue dans ce cas deux types de fibres recyclées :
- Fibres recyclées “post-consommateur”, c’est-à-dire provenant de palettes ou de meubles en bois par exemple.
- Fibres recyclées “pré-consommateur”, c’est-à-dire des fibres provenant de chutes industrielles de deuxième transformation ou d’invendus.
Un produit fabriqué en bois peut alors prétendre à la certification FSC recyclé si sa composition contient au moins 70% de fibres “post-consommateur”.
FSC mixte
Un produit estampillé de ce label contient au moins 70% de fibres FSC 100% ou FSC recyclé, pour le bois, FSC recyclé “post-consommateur”. Le reste doit contenir au maximum 30% de fibres recyclées type “pré-consommateur” pour le bois, et/ou de fibres “contrôlées”.